Le système représentatif français – partie 1

état des lieux des différents modes de scrutin

Avec plus de 600 000 élus, plus de 7 modes de scrutin et autant de règles et fonctionnements différents, la démocratie française peut sembler complexe et il convient ici d’en dresser un portrait pour mieux comprendre notre République. 

Pierre Vitali

« Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » ne semble pouvoir s’organiser correctement dans un pays de 67 millions d’habitants que dans le cadre d’un système représentatif. C’est-à-dire une démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Pour que cette délégation de pouvoir soit pleinement démocratique, il faut que ces postes soient ouverts à tous, via des élections régulières, dans un débat démocratique, où les oppositions sont entendues et légitimes. C’est dans ce cadre représentatif que les Français sont appelés à élire leurs 600 000 élus dans différentes élections. À l’approche des élections territoriales, face à l’abstention record, à la défiance et à la méconnaissance de cet univers politique, il convient ici d’essayer un choc de simplification pour présenter ces élus et leurs modes de scrutin. 

L’élection présidentielle

Mode de scrutin : uninominal majoritaire à 2 tours

Calendrier : tous les 5 ans, prochaine élection : mai 2022

Le Président de la République est élu, pour un mandat de 5 ans renouvelable, au suffrage universel direct depuis 1962. Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. C’est-à-dire que pour être élu, il faut réunir au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1) ou au second tour recueillir la majorité relative des suffrages exprimés (candidat en tête). Dans cette élection, seuls les 2 candidats arrivés en tête au premier tour se retrouvent au second. Pour être candidat, il faut 500 parrainages titulaires de mandats électifs figurant d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer et sans que plus de 10% d’entre eux puissent être issus du même département. 

Les élections législatives

Mode de scrutin : uninominal majoritaire à 2 tours

Calendrier : tous les 5 ans, prochaine élection : juin 2022

Les 577 députés sont élus, pour un mandat de 5 ans renouvelable, dans le cadre de la circonscription, au suffrage universel direct. Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il faut alors la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits au premier tour, ou la majorité relative au second, avec au moins 12,5% du nombre d’électeurs inscrits pour s’y qualifier. La circonscription est une division de territoire dans lesquelles sont élus les députés, mais ces derniers sont des représentants de la Nation. 

Les élections sénatoriales

Mode de scrutin : uninominal majoritaire à 2 tours

Calendrier : tous les 3 ans, prochaine élection : 2023

Les 348 sénateurs sont élus, pour un mandat de 6 ans renouvelable, dans le cadre du département, par collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et le collège électoral a l’obligation de voter. Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sénateur(s), l’élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel par liste à un tour s’applique, avec des listes paritaires. 

Les élections européennes

Mode de scrutin : proportionnel plurinominal à 1 tour

Calendrier : tous les 5 ans, prochaine élection : 2024

Les 79 députés européens français sont élus, pour un mandat de 5 ans renouvelable, au suffrage universel direct depuis 1979. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste, composé de manière paritaire. La circonscription est désormais unique, au niveau national, alors qu’elles étaient avant 2019 régionales. 

Les élections régionales

Mode de scrutin : proportionnel avec prime majoritaire à 2 tours

Calendrier : tous les 6 ans, prochaine élection : juin 2021

Les 1 922 conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de 6 ans renouvelable, au scrutin de liste à deux tours. Combinant les règles du scrutin majoritaire et proportionnel, la prime majoritaire attribue à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour, ou qui est arrivée en tête au second, le quart des sièges à pourvoir (non pas à la moitié comme pour le scrutin municipal), les sièges restants étant répartis proportionnellement. Les listes sont paritaires, seules celles ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner et 10% des suffrages exprimés pour se maintenir au second tour. Le conseil régional élit ensuite son président et ses vice-présidents.

Les élections départementales

Mode de scrutin : binominal majoritaire à 2 tours 

Calendrier : tous les 6 ans, prochaine élection : juin 2021

Les 4 031 conseillers départementaux sont élus, pour un mandat de 6 ans renouvelable, dans le cadre du canton, au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Les binômes paritaires doivent recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des inscrits pour être élus au premier tour et la majorité relative au second, avec un seuil à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Le conseil départemental élit ensuite son président à majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative pour un éventuel troisième tour.  

Les élections municipales et communautaires  

Mode de scrutin : en fonction de la taille de la commune 

Calendrier : tous les 6 ans, prochaine élection : 2027

La commune, base de la démocratie, s’organise dans des conseils municipaux, qui sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 6 ans renouvelable, dans 35 497 communes de France.

Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire, il en existe 3 qui varient selon la population des communes :  de moins de 1 000 habitants, de plus de 1 000 habitants ou les villes de Paris, Lyon, et Marseille. 

Pour les villes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Dans ce cas les suffrages sont comptabilisés individuellement, il n’y a pas d’obligation de parité femmes-hommes. Concrètement, pour le premier tour, les candidats ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Pour le second tour, les sièges restants sont répartis à la majorité relative, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, c’est un scrutin de liste à deux tours. Les listes doivent être paritaires avec alternance femme/homme ou inversement. Si la majorité absolue est obtenue au premier tour par une liste, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il y a un second tour, où peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés, elles peuvent être modifiées avec des candidats ayant figuré au premier tour sur une liste ayant au moins 5% des suffrages exprimés. La répartition est ensuite identique, la liste qui obtient le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle, pour celles ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Pour les villes de Paris, Marseille et Lyon, les élections se font par secteur, mais les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1 000 habitants. A Paris comme à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur, 20 pour Paris et 9 pour Lyon et à Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur.

L’élection du maire et des adjoints est ensuite faite par le conseil municipal, qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection du conseil au complet. Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours au sein des conseillers municipaux. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Puis, après l’élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération le nombre des adjoints (au maximum 30% de l’effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Les 38 000 conseillers communautaires en charge de l’intercommunalité, sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants et sont désignés dans les communes de moins de 1 000 habitants.