Un permis de voter, un projet utopique ?

La limitation du suffrage pour revitaliser la démocratie

Doit-on se contenter de la forme actuelle que prend notre démocratie ? Est-ce l’organisation politique définitive à laquelle il convient de se résoudre ou a-t-on encore la possibilité d’imaginer une alternative ? Comme tout régime politique, la démocratie est un objet en constante évolution, elle ne saurait être immuable. Dès lors, des propositions et des utopies sont à même de revigorer et de dessiner une nouvelle voie politique. C’est dans cette perspective que s’inscrit notre proposition d’un « permis de voter », qui devrait au moins avoir le mérite de pousser la réflexion et de stimuler le débat.

Emilien Pouchin

Lucas Da Silva

Un permis de vote pour remédier aux problèmes inhérents à notre démocratie

Nous évoluons dans un système dit démocratique puisqu’il donne la possibilité à tout citoyen âgé d’au moins 18 ans de prendre part, à travers son vote, aux décisions politiques de son pays. Pour beaucoup, ce mode de gouvernement est le meilleur en ce qu’il accorde à chaque citoyen une part égale de souveraineté. Or, nous verrons que ce système démocratique a de nombreux défauts qui lui sont intrinsèques ou conjoncturels. 

Avant tout développement, il faut rappeler que dans sa définition classique, le politique désigne l’art du bon gouvernement de la Cité et se donne pour finalité d’atteindre le Bien Commun. De là, l’exercice de cet art suppose certaines qualités, certaines compétences et certaines vertus. La prise de décision pour le futur de la nation ne peut en effet se faire sans un usage aiguisé de la raison et une éducation solide permettant de penser par soi-même et de s’extraire des préjugés.  Dès l’Antiquité, de nombreux philosophes pensaient que le peuple ne pouvait pas disposer des prérequis nécessaires à l’exercice du politique. Selon Platon par exemple, le meilleur régime politique est celui d’un gouvernement des philosophes-rois qui, par leur éducation, sont capables de penser sur le long terme, de s’extraire de leurs passions et de faire preuve de prudence. Au contraire, le peuple est vu comme une masse désordonnée d’individus gouvernés par leurs passions immédiates et ne cherchant que leur bonheur sur le court terme. Le permis de vote pourrait, dans cette optique, être un régime hybride entre un pouvoir accordé au peuple mais réservé uniquement à ceux ayant les compétences politiques requises. 

Dès l’Antiquité, de nombreux philosophes pensaient que le peuple ne pouvait pas disposer des prérequis nécessaires à l’exercice du politique.

En effet, il faut noter que le niveau éducatif en France est, depuis maintenant plusieurs décennies, en baisse continuelle. Les Français ont de plus en plus de difficultés à écrire et à comprendre leur propre langue, ils connaissent de moins en moins leur Histoire et leur esprit critique n’est plus aussi aiguisé. Si l’on ajoute à cela des médias de masse qui préfèrent promouvoir l’émotion et le divertissement à la place de l’information sérieuse, comment le peuple pourrait-il avoir tous les outils intellectuels pour participer à l’exercice de la décision politique ? 

Dans notre démocratie, il est admis d’emblée que l’avis de chaque citoyen en âge de voter a autant de valeur que celui de n’importe quel autre de ses concitoyens. Ne serait-ce pas là une injustice faite à ceux qui prennent le temps de développer leurs compétences afin d’être le plus apte à se prononcer lors des échéances électorales ou des référendums ? Comment une majorité de sots pourrait-elle s’imposer à une minorité de sages ? Ainsi que nous l’apprend Alexis de Tocqueville, la démocratie peut se transformer en une tyrannie de la majorité et celle-ci, bien qu’elle ait le pouvoir, n’est pas nécessairement juste et raisonnée. Cette « tyrannie démocratique » peut cependant être limitée en ne promouvant que la voix des citoyens éclairés. A moins d’être absolument relativiste et de penser que tous les avis se valent, il apparaît nécessaire d’accorder plus de crédit aux citoyens réfléchis et raisonnables qu’à ceux qui se désintéressent de la chose politique. 

Comment une majorité de sots pourrait-elle s’imposer à une minorité de sages ?

Ainsi, une démocratie saine et apaisée serait celle où le citoyen ferait de son vote l’objet d’un choix personnel et mûrement réfléchi. Or, on se rend compte au fil des élections que le vote peut être largement orienté par la communication politique, la pression sociale ou la couverture médiatique. Il faut alors faire preuve de discernement pour voter en conscience malgré ce puissant aiguillage des votes. Par exemple, un électeur non averti pourrait se laisser dissuader de voter pour un parti qualifié de « populiste » puisque ce mot est largement galvaudé dans le débat public. Pourquoi voter pour un parti associé à une « lèpre qui monte » ? A l’inverse, le candidat Macron a bénéficié lors de sa campagne d’une large couverture médiatique et il était présenté comme jeune, nouveau, dégagiste et anti-système. Il y a là de quoi convaincre nombre d’indécis et de citoyens dépolitisés… 

Par ailleurs, au-delà des élections à intervalles réguliers, le peuple n’est que très rarement consulté sur les décisions politiques les plus importantes. Le dernier référendum date de 2005 et le résultat n’a d’ailleurs pas été respecté. Or, il ne serait pas absurde de penser que pour une réforme politique de grande importance qui ne figurait pas dans le programme du candidat, le peuple devrait être légitime à se prononcer. Avec un permis de vote, les politiques seraient sans doute moins réticents de s’adresser au peuple puisque le référendum ne serait soumis qu’à la population ayant la formation politique requise. Ainsi, l’idée d’un permis de vote pourrait réhabiliter la consultation démocratique et revitaliser le rapport entre gouvernants et gouvernés.

La justification théorique et philosophique d’un permis de voter

D’abord, il faut avoir la lucidité de reconnaître que cette proposition d’instauration d’un permis de voter reste éminemment utopique. En effet, ce serait un projet très impopulaire à porter – nous reviendrons sur ses limites intrinsèques plus tard – d’autant que la tendance semble pencher vers l’extension du corps électoral (hypothèse du droit vote à 16 ans) plutôt qu’à sa restriction. L’on peut facilement deviner le tollé que la promotion de cette idée provoquerait, chez un peuple qui se sentirait lésé et qui aurait le sentiment qu’on lui confisque son droit le plus précieux. En démocratie, c’est le peuple qui est souverain, c’est l’élément premier et fondateur de sa raison d’être. Ainsi, dans son évolution historique, la démocratie n’a cessé de s’étendre pour accorder une voix à ceux qui ne l’avaient pas initialement. Au sein de notre République, le suffrage se présente comme universel, chaque citoyen et chaque citoyenne jouissent indistinctement du droit de vote. Dès lors, la décision de restreindre le suffrage sous certaines conditions apparaîtrait anachronique, comme une marche en arrière à éviter.

 Pour autant, dans l’idéal, le permis de voter permettrait de s’assurer que les citoyens aient les compétences essentielles (notamment des bases théoriques sur le fonctionnement de nos institutions, des connaissances en économie, une certaine compréhension des enjeux contemporains…) pour décider de l’avenir de leur pays en connaissance de cause. Ce projet utopique s’appuie pleinement sur le modèle du permis de conduire : aujourd’hui, personne n’oserait contester la nécessité de valider le Code de la Route et d’apprendre à conduire durant des dizaines d’heures avant d’avoir le droit de prendre le volant. La responsabilité d’un conducteur s’avère trop lourde pour ne pas s’assurer, en amont, qu’il ait bien conscience des dangers qui l’entourent sur la route et de sa capacité à ne pas compromettre la sécurité des autres. Ainsi, de la même façon que le permis de conduire permet de baisser significativement les risques d’accidents et de morts, le permis de voter constituerait une forme de “garde-fou” pour prévenir les conséquences potentiellement regrettables du vote non éclairé.

Le permis de voter permettrait de s’assurer que les citoyens aient les compétences essentielles pour décider de l’avenir de leur pays en connaissance de cause.

Si la démocratie a vocation à mieux se porter lorsque le pouvoir est réellement donné au peuple, alors il faut favoriser une parole et une clairvoyance citoyennes de qualité, grâce à la transmission de prérequis nécessaires. Dans notre quotidien, il faut avoir l’humilité de reconnaître que nous sommes incapables de nous exprimer sur tous les sujets imaginables, c’est simplement impossible : un historien ne s’aventurera pas à parler de biologie s’il n’a jamais étudié cette science, un sociologue ne pourra pas disposer des connaissances d’un plombier et inversement… Il est important de savoir reconnaître ses propres limites et ses lacunes individuelles. Ainsi, seule une petite minorité de citoyens prend effectivement le temps d’accroître ses connaissances en politique avant d’aller voter le cas échéant. C’est pourtant l’avenir du pays qui se joue et le quotidien du peuple. Il ne s’agit pas d’élire le délégué de sa classe au collège. La démocratie doit comporter des exigences, un droit aussi essentiel que celui de voter doit comporter des devoirs.

Une démocratie en bonne santé, qui navigue vers un horizon de justice, ne peut tolérer qu’un avis ignorant (voire imbécile) l’emporte sur un jugement éclairé et raisonnable. Autrement, reconnaissons que nous tendons vers une “idiocratie”. Aussi, la démocratie, lorsqu’elle n’est pas exigeante envers elle-même, peut courir à sa propre perte. Il semble dangereux – l’histoire peut en témoigner – de permettre à tout le monde de voter indistinctement sans s’être assuré au préalable de la capacité de chacun à émettre un avis pertinent et éclairé. Sinon, ce sont les passions qui gouvernent, ce sont les idéologies qui prennent le pas, ce sont les idées reçues et les opinions non fondées qui dominent les jugements raisonnables. 

La démocratie, lorsqu’elle n’est pas exigeante envers elle-même, peut courir à sa propre perte.

Par ailleurs, notons que le droit de vote se trouve en réalité déjà restreint. En effet, seules les personnes majeures peuvent se rendre à leur bureau de vote à l’occasion des différentes élections politiques. Il est donc admis, depuis toujours, qu’un citoyen n’ayant pas atteint l’âge adulte ne saurait être en mesure de se prononcer sur les affaires publiques et de participer au débat politique. Aujourd’hui, un jeune français de moins de 18 ans n’est pas reconnu comme disposant des connaissances et des prérequis nécessaires pour participer à la vie démocratique. Mais alors, pourquoi cette « aptitude », pleine d’exigence, apparaîtrait-elle chez le jeune adulte du jour au lendemain lorsqu’il atteint la majorité ? A l’inverse, on peut imaginer sans difficulté un adolescent de 15 ans doté d’une culture politique et de connaissances générales plus développées que chez un adulte de 30 ans qui ne s’est jamais intéressé à la vie politique. 

La mise en pratique d’une telle idée utopique

Les idées utopiques sont-elles pensées pour être mises en œuvre dans le réel ou doivent-elles être cantonnées à l’univers abstrait de l’intellect humain ? C’est une vaste question à laquelle il serait difficile d’apporter une réponse ferme et définitive. Ce n’est de toute façon pas le sujet fondamental de cet article. Nous partirons donc du principe que cette utopie du permis de voter a vocation à être appliquée dans la réalité. Dans ce cadre, comment pourrait-on imaginer la mise en pratique de ce permis de voter ?

L’instauration d’un tel système supposerait une profonde refonte de notre système de démocratie.

Nous pouvons imaginer l’exécution de ce projet en deux étapes : pour voter à chaque scrutin, il serait d’abord exigé l’obtention d’un « permis général », couplé d’une « accréditation » particulière à chaque nouvelle élection. Voici le schéma imaginable :

  • Un permis général, octroyant au citoyen le statut d’électeur, qui pourrait s’obtenir très tôt, dès l’adolescence (à 13 ou 14 ans par exemple) afin de pousser les jeunes à la politisation et de leur donner envie de participer à la vie démocratique. Des cours pourraient être donnés, sur le modèle de l’EMC (Enseignement Moral et Civique), en vue de l’obtention de ce permis : soit directement à l’école, soit dans des centres extérieurs prévus à cet effet (sur le modèle du Code de la Route). Une formation gratuite, accessible à toute étape de la vie après l’âge minimal décidé, débouchant sur un examen portant sur une vérification des connaissances politiques générales : institutions françaises et européennes, base juridique sur le fonctionnement de la Ve République, notions dans les domaines clés tels que l’économie, l’environnement, l’agriculture, la défense, les relations internationales…
  • Une accréditation particulière pour chaque nouvelle élection, pouvant prendre la forme d’un questionnaire portant sur le scrutin à venir. Ce test régulier permettrait simplement de vérifier que le citoyen – déjà détenteur du permis de voter – soit bien au fait des grands enjeux de la prochaine élection et des programmes des différents candidats ou partis politiques. Pour donner des exemples : si une élection européenne approche, un questionnaire serait envoyé au citoyen pour s’assurer qu’il connaisse bien les actualités européennes et les modalités particulières du scrutin ; si un référendum portant sur l’intégration d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale doit se tenir, un test serait réalisé auprès des citoyens pour confirmer leurs connaissances sur cette proposition et ses enjeux…

Il est évident que l’instauration d’un tel système supposerait une profonde refonte de notre système de démocratie. Elle exigerait de repenser radicalement nos habitudes et nos mœurs politiques. Bien évidemment, elle demanderait un recrutement important de professionnels, qui pourraient éventuellement disposer du statut d’enseignant en ce sens qu’il leur sera demandé de transmettre une instruction et des savoirs les plus neutres possibles aux citoyens. Elle supposera également de tirer profit des atouts que le numérique nous offre : en proposant des cours en ligne, des lectures facilement accessibles ; de même, les tests pour délivrer les « accréditations » particulières à chaque nouvelle élection pourraient parfaitement avoir lieu sur une plateforme digitale…

Les limites du permis de vote 

Le permis de vote semble, depuis le début de notre présentation, répondre aux principales défaillances inhérentes à notre démocratie. Toutefois, il est nécessaire de nuancer cet idéal en présentant les défauts et les principales limites auxquelles il pourrait se heurter. 

Le premier et le plus grand danger est celui de l’idéologisation. Il faudrait éviter que le système de permis de vote et d’accréditation tombe entre les mains du pouvoir politique en place car ce dernier pourrait s’en servir comme d’un instrument pour promouvoir une « vérité absolue », qui ne serait en fait que la sienne. En prenant l’exemple de l’économie, il ne faudrait pas que le libéralisme soit présenté comme la seule doctrine viable. Il en va de même pour les questions internationales, où le débat tend à se cristalliser entre souverainistes et européistes, chacun pensant que sa solution est un remède miracle contre tous les maux de la société. Quelles que soient les questions, il serait possible d’influencer les électeurs afin de ne réserver le droit de voter qu’à ceux qui pensent en conformité avec le pouvoir. Or, ce serait là une perversion du permis de vote, dont la finalité est de tester les connaissances et compétences politiques de la manière la plus neutre possible.

Il faudrait éviter que le système de permis de vote et d’accréditation tombe entre les mains du pouvoir politique en place.

L’accroissement du taux d’abstention à chaque élection, même aux plus importantes, traduit un désintérêt de plus en plus manifeste de la part de la population pour la chose politique. L’instauration d’un permis de vote pourrait alors agir comme une accentuation de cette dynamique de dépolitisation généralisée. En effet, les citoyens déjà concernés et intéressés par les enjeux politiques prendraient le temps et fourniraient les efforts nécessaires à l’obtention du permis de vote. A l’inverse, toute la frange de la population déjà dépolitisée ou qui ne manifeste qu’un intérêt limité à l’action démocratique serait davantage découragée. Est-ce là une réelle limite ? Pas nécessairement si le nouvel horizon démocratique n’est plus celui d’un suffrage universel mais d’un suffrage à accès égal mais limité en fonction des compétences.

En revanche, afin que le régime demeure démocratique et ne mute pas en oligarchie, il faudrait pouvoir garantir un égal accès à ce permis ; il ne devrait pas être un nouvel élément de reproduction de la fracture éducationnelle et culturelle qui déchire notre pays. En effet, le permis de vote serait bien plus facile d’accès aux enfants des familles aisées, dont le capital culturel est supérieur aux enfants de familles plus démunies. L’École doit alors renouer avec son rôle intégrateur en donnant à tous les citoyens la possibilité de bénéficier d’une éducation de qualité et les clefs nécessaires pour appréhender le monde dans lequel ils évoluent. Ainsi, tout citoyen, quel que soit sa classe sociale, pourrait bénéficier au départ des mêmes chances d’accès au permis de vote.

Il ne devrait pas être un nouvel élément de reproduction de la fracture éducationnelle et culturelle.

Bien entendu, le permis de vote n’est qu’une idée au service d’une ambition plus grande de revigoration de notre démocratie. Elle doit s’inscrire dans un cadre plus large : repenser notre système politique, combattre les inégalités culturelles, faire de l’éducation et de l’information des priorités absolues. Sur ce dernier sujet, il est clair que l’instauration d’un permis de voter doit nécessairement s’accompagner d’un projet plus ambitieux d’éducation qualitative pour tous les citoyens. L’enjeu plus global, dans un idéal d’émancipation et de participation éclairée à l’action politique, c’est la démocratisation réelle de l’instruction et une meilleure transmission du savoir.